Jean-Pierre Lisanga Bonganga, ministre d’Etat en charge des Relations avec le Parlement était inscrit hier mardi 26 mars 2019 sur la liste des intervenants pour la seconde journée de la Tripartite entre le CNSA, le Gouvernement et la CENI, qui se tient à l’immeuble du Gouvernement depuis le lundi 25 mars, sous la direction de Joseph Olenghankoy, président du Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016. A cette occasion, l’orateur du jour a jeté un terrible pavé dans la mare, en martelant que l’installation des bureaux provisoires des Assemblées provinciales, le lundi 11 mars, ainsi que l’organisation des élections des sénateurs, le vendredi 15 mars, étaient illégales.
S’appuyant sur le rapport de circonstance établi par les services de son ministère, ce membre du gouvernement a démontré, que la Cour Constitutionnelle n’avait donné son quitus à aucune Assemblée Provinciale pour la matérialisation d’actes aussi importants pour la légitimité de ces organes délibérants et, par ricochet, du Sénat. Selon le document ficelé par l’administration du ministère des Relations avec le Parlement, aucun Règlement intérieur d’aucune Assemblée provinciale n’a obtenu le feu vert de la Cour Constitutionnelle avant l’élection et la mise en place des membres de son bureau, ni l’organisation des scrutins des sénateurs par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Compte tenu de la flagrance, il estime que tout est à refaire. Par la même occasion, il a demandé au président du CNSA (Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016) de saisir le Conseil d’Etat en vue de certifier l’illégalité des bureaux des Assemblée provinciales et des élections sénatoriales.
La question qui dérange l’opinion est celle de savoir pourquoi les responsables de la CENI se sont précipités à organiser les sénatoriales, sans s’assurer du dépôt effectif des Règlements intérieurs des Assemblées Provinciales à la Cour Constitutionnelle et des avis de cette haute juridiction par rapport aux textes en question. Cette précaution lui aurait permis non seulement d’éviter de tomber dans la violation de la Constitution mais également de soutenir, pour l’heure, un bras de fer avec la présidence de la République, en fixant les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs au 11 avril 2019, contre la décision de la Réunion interinstitutionnelle suspendant la tenue de ces scrutins. Pourtant, la Ceni y était représentée au plus haut niveau. Une fois de plus, elle risque de tomber dans une nouvelle violation de la Constitution et de s’attirer un discrédit supplémentaire.
D’où, en plus des dossiers judiciaires liés à la corruption des députés provinciaux encore pendants au niveau du Parquet général près la Cour de Cassation, dont l’issue peut leur réserver de désagréables surprises, les sénateurs élus le 15 mars doivent attendre l’avis du Conseil d’Etat avant de se prévaloir de leur nouveau statut.
