La chambre haute du parlement conviée à une plénière ce lundi 19 juillet pour examiner en seconde lecture le projet de loi portant prorogation de l’État de siège décrété par le président de la République Félix Tshisekedi dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri.

Cette plénière est convoquée en conformité avec les dispositions de l’Arrêt R. Const. 1584 de la cour constitutionnelle rendu public sur la requête de l’Assemblée nationale en interprétation de l’article 144 alinéa 2 et 3 de la constitution de la République qui donne le pouvoir aux deux chambres du parlement de clôturer leur session de manière exceptionnelle, et demeurer disponibles tous les quinze jours pour proroger ou non l’État de siège.

Signalons que ce projet de loi sur la prorogation de l’État de siège a été examiné et adopté à l’Assemblée Nationale bien avant d’être renvoyé au Sénat pour son deuxième examen.