Dan son édition n°6003 du 17 octobre 2019, Forum des As avait tiré l’alerte sur un réseau mafieux, spécialiste dans l’art d’expropriation des domaines fonciers privés à Kinshasa, en usant de faux titres de propriété, sous-couvert de jugements fantaisistes trafiqués.Dans cet article, le journal attirait l’attention des autorités politiques et foncières sur le conflit qui opposait la société CRISTIE Sarl à Mme Joséphine Kembi Balu, à propos de la parelle située au n° 16.998, 8ème rue du quartier Industriel de Limete. Selon son conseil, la société CRISTIE Sarl, détentrice d’un certificat d’enregistrement Vol. AMA 119 folio 190 du 28 août 2012, avait été menacée de déguerpissement, au moment des faits, à la suite d’un certificat de superposition.A en croire les éléments d’information en notre possession, ce dossier ressemble à une pièce de théâtre composée de plusieurs actes où chaque acteur, tant du secteur foncier que celui de la justice, joue son rôle. Si les premiers s’illustrent par des actes qui entretiennent la confusion, cherchant à tout prix à noyer la société CRISTIE Sarl, les deuxièmes acteurs ne se sont pas montrés prompts à dire le bon droit.Toujours selon les avocats de CRISTIE Sarl, la parcelle en dispute, propriété au départ, de la société SOEXFORCO, avait été régulièrement vendue à leur client, le 21 aout 2012. Et, sept jours seulement après, soit le 28 du même mois, la société acquéreuse avait obtenu du Conservateur des titres immobiliers du Mont Amba, le Certificat d’enregistrement Vol.AMA 119 folio 190 couvrant la parcelle qu’elle occupait, de manière continue et tout aussi réglementaire. Selon nos sources, la situation s’était transformée en une sorte de cauchemar, pour CRISTIE Sarl, le 28 aout 2018. A cette date, M. Fice Kitenge, avocat et conseiller au cabinet du ministre des Affaires foncières d’alors, Lumeya Dhu Malegi, avait adressé à Mme le Conservateur des titres immobiliers de Limete, une demande de terre au nom et pour le compte de sa cliente, Mme Joséphine Kembi Balu. Subséquemment, un contrat de concession perpétuelle avec un certificat d’enregistrement devrait être établi au profit de cette dernière, sur la parcelle n°732 du plan cadastral de la commune de Limete. Sans redouter le moindre conflit d’intérêts que pouvait générer cette démarche. Dans leur narration chronologique des faits, les avocats de la société CRISTIE Sarl renseignent que le 15 octobre 2018, le géomètre Isampani Sanduku avait reçu mandat de descendre sur les lieux, à la faveur d’un ordre de mission n°870/2018, signé la même date par M. Kalombo Wa Kalombo, chef de division du Cadastre de Limete. Cependant, le conseil de CRISTIE Sarl accuse M. Isampani Sanduku d’avoir, faussement déclaré dans son procès-verbal n°282/2018, que la parcelle n°732 est située sur la 8ème rue, quartier industriel à Limete et qu’elle est contigüe à celle sise n°733. Pourtant, objecte ledit conseil, cette dernière avait été fusionnée à la parcelle n°734 pour ne constituer qu’une seule parcelle située au n°5601.UN PV QUI SENT LA MAFFIAPar ailleurs, les avocats de la société CRISTIE Sarl dénoncent les incohérences administratives contenues dans ledit Procès-verbal, dûment approuvé par M. Kalombo Wa Kalombo. “Le document renseigne que la parcelle n°732, qui n’existe pourtant plus, serait couverte par le contrat de location n°41356 du 28 juillet 1964, établi au nom de la société JAFKO sprl, en liquidation et dont le représentant M. Koka Pangou qui, suivant un acte de cession d’immeuble du 29 juin 2007, aurait cédé à titre gratuit, la parcelle à son épouse Mme Joséphine Kembi”, expliquent les défenseurs de CRISTIE Sarl. Problème. C’est que dans le même PV, la partie CRISTIE Sarl dit ne pas y trouver ni les traces de fameuse société JAPKO ni de sa mise en liquidation, ni de la désignation d’un certain Adolphe Koka, présenté comme liquidateur. Le droit étant basé sur les faits, le conseil de CRISTIE Sarl ne comprend pas que, dans cette opacité, comment M. Adolphe Koka pouvait s’arroger le plein pouvoir de céder un bien immeuble de la prétendue société à son épouse, sans pour autant brandir la moindre preuve du lien conjugal entre les deux. “Du pur montage”, juge le conseil de CRISTIE Sarl. “Qui pis est, le 16 octobre 2018, le Conservateur des Titres immobiliers signe le contrat de concession perpétuelle n°LN/779 avec Mme Joséphine Kembi, alors que depuis 1985, la parcelle n°732 était déjà couverte par le certificat d’enregistrement Vol. A. 237 folio 7, établi sur base de celui Vol. A201 folio 193 déjà annulé. Et dire que, sur base de ce contrat perpétuel frauduleux, le Conservateur, à la même date du 16 octobre, avait établi à Mme Joséphine Kembi Balu, un certificat d’enregistrement Vol.ALN9 folio 154. Mais comme il n’y avait pas de crime parfait, elle y renseigne la superficie de 25 ares 50 centiares au lieu de 55 ares et 31 centiares contenue dans le procès-verbal administratif de M. Isampani Sanduku”, précise le Conseil.On rappelle que le 18 octobre 2018, Mme Joséphine Kembi avait saisi le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete sous RC.32315 contre un certain Gogo Okenge. Cependant, du côté de CRISTIE Sarl, cette démarche judiciaire fut aussitôt dénoncée et qualifiée de fantaisiste, du fait que la personne accusée n’avait aucun lien ni avec la parcelle querellée ni avec elle. Toutefois, l’affaire avait été appelée et prise en délibéré à bref délai le 23 octobre 2018. Le jour suivant, un jugement, assorti de la clause d’exécutoire, avait été prononcé par défaut contre M. Gogo Okenge. Une célérité extraordinaire que les avocats de la société CRISTIE Sarl considèrent, non sans raison, comme le jeu d’un attaquant rapide, plus qu’un félin affamé, l’objectif étant d’obtenir le certificat d’enregistrement Vol.ALN9folio 154.A L’HEURE ET A L’ERE DE l’ETAT DE DROITLe 19 novembre 2018, en exécution du jugement évoqué ci-dessous, Mme Joséphine Kembi avait fait déguerpir la société CRISTIE Sarl. Mais cette dernière y fut réinstallée quelques jours plus tard. Ce, grâce aux instructions de la présidente du TGI Kinshasa/Matete. S’étant rendue à l’évidence, cette dernière avait ordonné de remettre CRISTIE Sarl dans ses droits. C’est donc ce jugement qui avait été annulé par celui rendu le 28 février 2019 sous RC.32473 sur opposition formée par M. Gogo Okenge. Dans cette croisade judiciaire, la société CRISTIE Sarl avait saisi la Cour de cassation aux fins de renvoi des causes RCA 11.687 RCA 11.785, RC33.564 devant une Cour d’appel et un autre TGI, compte tenu de lourdes suspicions qui pesaient sur la Cour d’appel de Matete ainsi que sur le TGI de Kinshasa/Matete.Le 7 octobre 2019 ; CRISTIE Sarl avait donc dénoncé le réseau mafieux des faussaires et spoliateurs auprès du Chef de l’Etat et précurseur de l’Etat de droits en RD Congo, Félix Antoine Tshisekedi, afin de garantir son droit de propriété légalement établi par un titre inattaquable. La société rappelle que par sa lettre n°0258/CAB/MIN/AFF.FONC/ASM/GKN/aoy/2019 du 4 novembre 2019, le ministre des Affaires foncières avait expressément demandé à Mme le Conservateur des Titres immobiliers de Limete, de réhabiliter la Société CRISTIE Sarl dans ses droits. Ce, en procédant à l’annulation du certificat d’enregistrement Vol. ALN9 folio 154 du16 octobre 2018 qui ne bénéficie pas du principe d’intangibilité fixé à l’article 227 al.3 de la loi foncière, compte tenu des irrégularités, des manœuvres qui ont émaillé ce dossier. “Malheureusement, le conservateur d’alors, Mme Antho Muvuma, abusant de ses relations familiales avec l’ancien ministre des Affaires foncières, avait refusé, sans juste motif, de s’exécuter. Pire. Elle avait orchestré la disparition des archives et du classement, des documents de la Société CRISTIE Sarl dont la fiche domaniale”, renseigne le conseil de l’entreprise. A l’heure et à l’ère de l’Etat de droit prôné par le Président Félix Tshisekedi, cette société ne cherche donc pas mieux que d’être rétablie dans ses droits. La sécurité judiciaire et la sécurité juridique étant le gage des investissements extérieurs.