La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a reçu, le 16 août 2022 à Kinshasa, une délégation de la Commission ad hoc multisectorielle en charge de la mise en place du fonds de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

La délégation conduite par le coordonnateur adjoint, Cédric Nsimba, a présenté à la ministre d’Etat, ministre de la Justice l’avant-projet de loi pour que la RDC ait un cadre légal pour la réparation des victimes.

Le rapporteur de la commission ad hoc, Jean-Albert Kasongo, a déclaré que le ministère de la Justice est membre à part entière de la commission ad hoc multisectorielle en charge de la mise en place du fonds de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

La commission a pour mission de préparer le Décret-loi qui va créer le fonds et travailler sur le projet de loi mettant en place les principes fondamentaux de réparation.

“Madame la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux en tant que présidente de la commission gouvernementale des textes et des lois, il était important de la rencontrer. Partager avec elle le niveau des travaux et aussi la mettre au courant sur cet avant-projet de loi qui passera très bientôt au niveau de la commission gouvernementale pour son examen”, a-t-il fait savoir.

Pour le rapporteur de la commission ad hoc, l’avant-projet de loi et le Décret-loi du Premier ministre vont de pair pour la simple raison que le Décret-loi va créer le fonds. Car, il y a plusieurs éléments qui entrent en ligne de compte.

« Ce qu’il faut comprendre est que la RDC est assise sur plusieurs décennies de violences mais du point de vue technique et en rapport avec la volonté politique, nous avons pris en compte la période bien définie qui part de 1993 à ce jour. Nous nous sommes référés au rapport Mapping qui avait été élaboré par les experts des Nations unies. Toutefois, il y a les travaux qui se font en aval et en amont », a-t-il souligné.

Et d’ajouter : “Il y a un travail qui est fait au niveau du ministère des Droits humains que nous appelons les « consultations nationales ». Aujourd’hui, trois provinces ont été touchées. Il s’agit de provinces du Kongo Central, du Kasaï Central et du Tanganyika. Un certain nombre de victimes a été identifié et interviewé et les tendances sont claires. C’est un début et les consultations vont continuer pour couvrir toutes les 26 provinces”.

La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a recommandé à la commission ad hoc de travailler avec ses équipes qui s’occupent de cette question pour obtenir plus d’éclaircissement afin d’éviter le chevauchement sur terrain. Le coordonnateur adjoint de la commission, Cédric Nsimba, a fait savoir que le ministère de la Justice a un rôle important à jouer puisqu’il y a une série de réformes préalables qui doit passer par lui. Il est essentiel d’avoir un mécanisme de suivi de ces réformes.